ASSO - Statuts de l’Association

ASSOCIATION LOI DE 1901
Statuts de l’Association Zanaky Lokaro
crée en 2005 parue au J.O numero 20050043 N° annonce 1792

Modification du 29 septembre 2012


Article 1 : constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
ZANAKY LOKARO « LES ENFANTS DE LOKARO ».


Article 2 : Objet
Cette association de bienfaisance a pour objet :
L’amélioration des conditions de vie de la population locale et particulièrement celles des enfants selon la charte solidaire des Oasis en tous lieux. L’association Zanaky Lokaro est réliée au Réseau des Oasis en tous lieux dont le siège social se trouve à Mas de Beaulieu B.P. 19 07320 LABLACHERE et dont elle adopte la charte éthique.

Les domaines d'intervention sont l'éducation, la santé, l'autonomie alimentaire, l'environnement, les activités artisanales et culturelles.

Article 3 : Les moyens d'action
L’association engage ses moyens pour soutenir et développer la scolarité des enfants (école), le soin et la prévention des maladies, la formation, l'accompagnement de projets d'activités agricoles et artisanales.
L'association se donne tous les moyens légaux permettant la récolte de fonds afin de réaliser son objet.

Article 4 : Adresse
Le siège social de l’association est fixé au 254, Chemin Surprise 97436 Saint Leu Ile de la Réunion
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.


Article 5 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 6 : Adhésion
Pour être adhérent de l’association il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
- le non paiement de la cotisation à la date d’exigibilité
- la radiation pour motif grave : celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration.


Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les dons divers
- les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
- les recettes des manifestations exceptionnelles
- les ventes faites aux membres
- toutes ressources autorisées par la loi
Elles sont totalement utilisées à financer les actions de l’association à Lokaro.


Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres minimum élus, pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de : un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier, un vice-trésorier, un secrétaire et un vice secrétaire.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association ; Le fonctionnement du bureau est inscrit dans le règlement intérieur de l'association.
En cas de vacance des membres du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 12 : Rémunération
Les membres de l’association qui souhaitent s’engager dans une mission le font bénévolement et d'une façon désintéressée.
Les frais donnant lieu à des remboursements sont régis par le règlement intérieur (voir article 15).

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.
Ils sont convoqués au moins 1 mois avant :
- par convocation individuelle
- par bulletin d’information
- par le blog
L’assemblée générale se réunit chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et des pouvoirs qui ont été donnés par les mandats.
Les décisions sont prises à main levée ou par recours au scrutin secret.
Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion financière de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les membres du conseil d'administration.
Un procès verbal est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres du conseil d'administration. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des présents et des mandats.
Un procès verbal est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 15 : Règlement intérieur/ Charte éthique
Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l'association et d’une charte éthique qui régit son fonctionnement moral. Il sera soumis pour avis à l’assemblée générale.

Article 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à Saint-Leu le 29 septembre 2012


Le Président Le Trésorier Le Secrétaire